Poursuites-bâillons en question : mettre fin à l’instrumentalisation de la justice

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public - Publiekrecht

Abstract

Les poursuites-bâillons sont des d’actions en justice lancées contre des participants au débat public, non pas dans le but d’obtenir un jugement, mais pour étouffer toute voix discordante sous le poids de lourdes procédures. En ce sens, elles constituent une sorte d’abus de l’appareil judiciaire. Ce mémoire étudie cette problématique, ainsi que les possibles réponses qui pourraient lui être adressées par le biais du droit judiciaire. La lutte contre les poursuites-bâillons a connu ces derniers temps, et connaîtra encore dans les prochaines années des développements passionnants. Par une explication des enjeux, une étude de droit comparé et un aperçu du droit à venir, ce mémoire explore les différents aspects de ce phénomène inquiétant et brosse le portrait d’une notion en pleine évolution.