L'accord-cadre européen sur le stress au travail du 8 octobre 2004 a-t-il été influencé par le droit belge et à l'inverse, en constitue-t-il le vecteur d'une nouvelle dynamique ?

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans une société où l'européanisation s'exprime de manière de plus en plus perceptible, le sujet du mémoire aborde les effets croisés entre deux instruments juridiques que sont l'accord-cadre européen sur le stress au travail du 8 octobre 2004 et le droit national belge relatif au bien-être au travail, de la CCT n°72 du 30 mars 1999 sur le stress au travail aux dispositions plus récentes que sont la loi du 28 février 2014 et l'arrêté royal du 10 avril 2014. Si le droit national belge, par l'intermédiaire de la CCT n°72, influença fortement la conclusion de l'accord-cadre du 8 octobre 2004, ce dernier, par un effet réciproque, impulsa une évolution non négligeable des dispositions belges mettant en avant le concept de prévention instituant le principe d'action en amont des facteurs de risques psychosociaux afin de tendre au bien-être au travail. Ces enrichissements croisés sont abordés dans une perspective d'interconnexion des différentes sources de droit européen et propres aux Etats.