La réparation du préjudice écologique pur : une mission impossible ? Comment réparer le préjudice écologique pur en droit de la responsabilité civile, la réparation en nature est-elle la clé ?

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

De nos jours, les questions environnementales et en particulier le problème du réchauffement climatique sont ancrés dans le débat politique. Comme le témoigne la médiatisation des catastrophes écologiques, la prise en compte du dérèglement climatique est grandissante. Pour la nouvelle génération l’heure est à l’action. Cependant, les préjudices écologiques sont imprévisibles. Il est donc nécessaire de se pencher sur leur réparation dans le cadre du droit de la responsabilité civil. C’est pourquoi dans ce mémoire, il sera question l’efficacité du principe de la réparation en nature, de ses modalités ainsi que des récentes avancées jurisprudentielles en la matière.