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La réparation du dommage environnemental pour une association : analyse et application à un cas pratique : le Farmer Case

Hancq, Laureline
(2024)

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Details

Supervisors
Romainville, Céline
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public
Abstract
La réparation du dommage environnemental dans le chef d'une association fait l'objet d'une jurisprudence évolutive. Après l'analyse des impacts des dérèglements climatiques sur les droits humains et l'attribution de la responsabilité des émissions de gaz à effet de serre aux Carbon Majors, la présente contribution examine les différents types de dommages environnementaux. Enfin, l'étude se penche sur les modes de réparation du dommage environnemental.