Bilan du droit de plainte trois ans après son entrée en vigueur : analyse pratique et juridique de son efficacité

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le présent mémoire examine l’efficacité du droit de plainte en Belgique, trois ans après son entrée en vigueur en octobre 2020. L’étude est structurée en quatre parties principales. La première partie retrace l’évolution historique et les bases théoriques du droit de plainte, mettant en lumière les réformes majeures et le contexte juridique. La deuxième partie analyse l'application pratique du droit de plainte, en se concentrant sur les statistiques, les retours d'expériences, et les défis rencontrés dans sa mise en œuvre. La troisième partie explore l'impact du droit de plainte, tant sur les droits des détenus que sur les relations entre ces derniers et l'administration pénitentiaire. Enfin, la dernière partie propose des perspectives d'évolution, en examinant un projet de réforme abandonné et en formulant des recommandations pour améliorer l'efficacité et l'équité de ce mécanisme. À travers cette analyse critique, ce mémoire vise à évaluer la pertinence du droit de plainte comme outil de protection des droits des détenus et à suggérer des pistes d'amélioration pour un système pénitentiaire plus juste.