Les clauses abusives en droit des assurances : protection adéquate du consommateur ?

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’objectif de ce mémoire est d’analyser si la protection du consommateur face aux clauses abusives dans les contrats d’assurance est adéquate et si la législation mise en place pour le protéger est utilisée, voire correctement utilisée. C’est pourquoi, dans la première partie, les différents régimes juridiques des clauses abusives qui existent en droit des assurances sont analysés, ainsi que la façon dont ils s’articulent dans le but de mettre en lumière les dispositions les plus protectrices du consommateur. S’ensuit une analyse de la jurisprudence relative aux clauses abusives afin de démontrer, d'une part, l’influence positive qu’elle a eue sur la protection du consommateur d’assurances et, d'autre part, que la frontière entre clause abusive et illicite est parfois fort ténue. La deuxième partie de ce mémoire vise à exposer les moyens d’actions qu’il est possible d’utiliser afin de lutter contre les clauses abusives dans le domaine des assurances. Dans cette optique sont abordées l’action en cessation, l’action en réparation collective ou encore la médiation, sans omettre les compétences de la Commission des assurances et de la Commission des clauses abusives qui peuvent s’avérer utiles au consommateur. Pour terminer, la troisième partie se concentre sur l’analyse de plusieurs clauses de contrats d’assurance actuels. Cela permet, dans un premier temps, d’apprécier si certains enseignements jurisprudentiels étudiés dans ce mémoire sont aujourd’hui respectés par les compagnies d’assurances dans leurs conditions générales. Ensuite, cette dernière partie est aussi l’occasion d’appliquer à des clauses actuelles certains des mécanismes expliqués précédemment et de résumer, d’une manière plus pratique, l’ensemble des solutions offertes au consommateur d’assurances envers des clauses abusives.