La responsabilité environnementale mise en place en Région wallonne en application de la Directive 2004/35/CE : comment couvrir le risque environnemental ?
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- Le risque environnemental et les dommages écologiques amènent de nombreuses questions relatives, entre autres, à la mise en cause de la responsabilité des pollueurs, la réparation des dommages environnementaux et la couverture du risque environnemental. Ce travail se concentre sur le régime mis en place en Région wallonne pour les entreprises et exploitations polluantes, en application de la Directive 2004/35/CE. Après une analyse des diverses sources légales permettant de mettre en cause la responsabilité des pollueurs et leurs lacunes, la Directive européenne et le nouveau régime de responsabilité environnementale qu'elle crée est analysée et critiquée. Certains points sont en effet inefficaces ou insuffisants face à la réalité environnementale. La troisième et dernière partie du travail est consacrée à l'énumération des diverses sources légales permettant une couverture du risque environnemental, et une réflexion sur la possibilité de créer une assurance tout à fait spécifique à ce type de risque.