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Comment la justice pénale internationale aborde-t-elle les crimes commis en Ukraine depuis l’invasion russe du 24 février 2022 ? Défis et implications des poursuites

Aoulad Ali, Meriam
(2024)

Files

AOULADALI_00102101_2024.pdf
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Details

Supervisors
Frédéric Dopagne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen
Abstract
Ce mémoire intitulé « Comment la justice pénale internationale aborde-t-elle les crimes commis en Ukraine depuis l’invasion russe du 24 février 2022 ? Défis et implications des poursuites » analyse la réponse de la justice pénale internationale face aux crimes commis en Ukraine. Il définit d’abord les crimes internationaux, notamment les crimes de guerre, d'agression, contre l'humanité, et le génocide, et évalue si les actions de la Russie en Ukraine correspondent à ces critères. Ensuite, le mémoire explore les mécanismes judiciaires internationaux, comme la Cour pénale internationale, et examine des solutions alternatives, dont un tribunal spécial. Il s’intéresse aussi aux défis de la collecte de preuves et à la coordination entre acteurs internationaux et nationaux, soulignant l’utilisation de technologies innovantes pour garantir l’efficacité des enquêtes. Enfin, le cadre juridique de la responsabilité pénale et les premiers mandats de la CPI sont étudiés, mettant en lumière les défis liés à l’incrimination des chefs d’État. Ce mémoire offre une analyse approfondie des défis et propose des perspectives pour garantir la responsabilité des auteurs de ces crimes graves.