Le principe de la loyauté fédérale en droit constitutionnel belge

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Les règles de répartition des compétences entre entités de l'État fédéral ne peuvent pas être simplement guidées par la bonne foi, sans pouvoir être accompagnées de garde-fous juridiques afin d'éviter des dérives potentielles qui pourraient conduire à des conflits d'intérêts. Le principe de loyauté fédérale peut être compris comme une règle de conduite qui doit être adoptée par toutes les parties de l'État fédéral dans son ensemble afin de faciliter la coexistence et de préserver l'harmonie au sein de l'État. Notre travail retrace son origine et analyse son évolution en droit constitutionnel belge à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, l'ancienne Cour d'arbitrage.