Quelles sont les difficultés liées à l'enquête dans les affaires d'atteinte à l'intégrité sexuelle ? Les besoins des victimes sont-ils rencontrés dans l'enquête pénale ?

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Les actes de violences sexuelles ont toujours représenté une réalité dans notre société marquée par le sexisme. Cependant, ces dernières années, les victimes osent de plus en plus s’exprimer. Le présent mémoire a pour finalité de s’engager dans cette réalité douloureuse et à identifier les réponses que la société moderne peut apporter aux difficultés posées par les affaires de violences sexuelles, tant du point de vue des victimes que de celui de la procédure judiciaire. Pour ce faire, nous commencerons par examiner ce que constitue une atteinte à l’intégrité sexuelle et en quoi elle se distingue du viol, tout en explorant les enjeux de l’enquête pénale, en particulier l'impact des conséquences sur son déroulement. Dans un deuxième temps, nous aborderons concrètement la prise en charge des victimes de violences sexuelles, en abordant les accords de coopération entre les services de police, les hôpitaux et le parquet. Ainsi, une analyse des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles, en place depuis 2017, s’impose également. Nous terminerons par une analyse de l’enquête judiciaire et des solutions proposées par notre société.