La responsabilité pénale des avocats et conseillers d'entreprise en cas de fraude fiscale et blanchiment d'argent

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La présente contribution a pour objet un mal social dont l’actualité refait surface à chaque scandale financier : la blanchiment d’argent et plus particulièrement le blanchiment de capitaux provenant d’une fraude fiscale. Réprimé pénalement, le blanchiment d’argent consiste grossièrement à « camoufler » l’origine illicite de fonds. L’origine illicite peut provenir, comme cela sera souvent le cas, d’une fraude fiscale. Notion très large, cette fraude peut être grave ou « simple » (par opposition à grave). Ces opérations de blanchiment, pour être efficaces, doivent être complexes, ce qui nécessite une expertise de professionnel du chiffre ou du droit. C’est ici qu’entrent en jeu les avocats et conseillers d’entreprises, comme les experts-comptables ou les réviseurs, qui peuvent jouer un rôle dans le blanchiment. Quelle sera alors leur responsabilité pénale par rapport à cette infraction ? Cela déprendra, comme nous le verrons, du rôle qu’ils ont joué : ont-ils donné de simple avis, de vrais conseils ou ont-ils posés les actes concrets qui ont permis la réalisation de cette infraction ? Les professionnels du droit (et du chiffre) sont en première ligne dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Le législateur leur donne un rôle prépondérant à la fois dans le volet préventif et répressif. Cependant, ce rôle peut parfois les mener à voir leur responsabilité pénale engagée avec celle de leur client… Leur position est donc délicate et ils doivent, comme nous allons le voir, jongler entre prudence et retenue tout en gardant l’indispensable lien de confiance avec leur client.