La gestation pour autrui en Belgique : focus sur les droits et les devoirs de la mère porteuse

Details

Supervisors

Cap, Sylvie

Faculty

Faculté de psychologie, logopédie, sexologie et des sciences de la famille

Degree label

Master [120] en sciences de la famille et de la sexualité

Abstract

Le 4 décembre 2015, le Sénat a sorti un rapport d’information concernant l’examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité. Dans ce cadre, le législateur a choisi de se pencher initialement sur la question de la gestation pour autrui. Ce moyen de procréation consiste à porter un enfant en faveur d’une autre femme, incapable de mener une grossesse à son terme pour diverses raisons médicales. Bien que cette technique de procréation reste marginale, elle n’est pas universellement acceptée et pose de nombreux questionnements éthiques et juridiques. La Belgique se positionne d’ailleurs en demi-teinte sur le sujet puisque plusieurs hôpitaux pratiquent ouvertement le recours à une mère porteuse pour les couples stériles mais sans cadre juridique spécifique, à savoir autre que les règles de droit commun. Ce mémoire s’intéresse donc à la gestation pour autrui (GPA) et, plus précisément, aux droits et devoirs des femmes qui acceptent de porter un enfant pour une autre femme. Notre question de recherche est de savoir jusqu’où peut-on aller dans la disposition du corps de la gestatrice dans le cadre d’un parcours de GPA ? Ce travail théorique, principalement d’orientation juridique mais avec une ouverture pluridisciplinaire, évolue en deux temps : d’abord une première partie qui permet de contextualiser le sujet, c’est-à-dire de poser le cadre juridique et éthique de la maternité de substitution en Belgique et dans la monde, préalable nécessaire à la bonne compréhension du deuxième volet. Ensuite, la seconde partie analyse les droits et les devoirs de la femme porteuse à chaque étape du processus de GPA, de la mise en route de la grossesse jusqu’après l’accouchement. Cette section s’intéresse à des questions d’aspects médicales, relationnelles et financières qui se posent naturellement lors d’une grossesse traditionnelle mais qui prennent une forme très différente quant cette grossesse se passe dans le corps d’autrui. Avec l’appui du rapport du Sénat, nous tenterons de dégager les aspects essentiels à retenir, concernant la mère porteuse en vue de l’établissement d’une future loi en Belgique. Ce mémoire a l’originalité d’étudier en détail un versant de la maternité de substitution : la mère porteuse et ses droits sur son corps. Il a aussi l’avantage d’avoir une perspective actuelle sur la GPA puisque nos propos sont mis en relation avec la vision dégagée par le dernier rapport du Sénat sur la question.