L'évolution et les difficultés liées à la vente d'un bien loué : à travers les réformes et les régions

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le droit du bail est un droit fourni où il est facile de se perdre... La sixième réforme de l'Etat étant venue régionaliser le tout, il nous a semblé pertinent de retracer l'évolution et les difficultés au sein des différents régimes régionaux à la lumière de la vente du bien loué. Ce mémoire retrace les différents régimes relatifs aux baux et développe le sort du locataire en cas de transmission d'un bien soumis notamment au droit commun du bail (I), au bail d'habitation comprenant le bail de résidence principale, le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant (II), au bail commercial (III) ou encore au bail à ferme (IV).