La responsabilité contractuelle de l'agent immobilier

Details

Supervisors

Durant, Isabelle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les agents immobiliers semblent pâtir d’une très mauvaise image auprès du public. Ils se comporteraient souvent de manière totalement irresponsable sans faire l'objet d'aucune sanction. Cette opinion si défavorable à l’égard des agents immobiliers est-elle justifiée ? Ce mémoire s'attache à définir exactement quelle est la responsabilité contractuelle de l’agent immobilier. Il établit les conditions auxquelles un client peut valablement mettre en cause la responsabilité de ce dernier, s’attardant particulièrement à la notion de faute contractuelle.