ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

La territorialité du droit d'auteur sur internet : le sort des œuvres numériques en Europe

Prévot, Corentin
(2016)

Files

Prévot_77151400_2016.pdf
  • Open access
  • Adobe PDF
  • 1.08 MB
Download

Details

Supervisors
Strowel, Alain
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Avec la popularité croissante de l'internet et des services en ligne, le sort des œuvres numériques pose de nombreuses questions. La création d'un marché unique numérique en Europe est essentielle pour élargir l'accès aux contenus en ligne. Ce mémoire se concentre sur la question de la territorialité du droit d'auteur et sur la problématique du géoblocking. Il tente d'apporter des pistes de solution afin de résoudre le conflit qui oppose les droits territoriaux à la libre circulation des services numériques. Il propose, en outre, une analyse des dernières initiatives européennes en la matière.