Le congé pour deuil périnatal sous l’angle du principe de l’égalité et du point de vue psychologique

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire propose de vérifier si le droit belge répond aux besoins des parents ayant vécu un deuil périnatal ainsi que d’examiner si le principe d’égalité a été respecté par les différentes dispositions du droit belge concernant le deuil périnatal. Pour ce faire, l’analyse des conséquences d’un tel deuil et des besoins des parents est énoncée ainsi que l’examen des différents droits octroyés à ces parents endeuillés. Les dispositions juridiques observées le sont tant au niveau international, européen que belge. Par ailleurs, le droit belge est comparé aux législations d’autres pays afin de découvrir les perspectives envisageables dans notre pays.