Premier retrait européen : la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une issue prévisible suivie d’incertitudes

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le 23 juin 2016, un des moments les plus marquants de l’histoire de l’Union européenne s’est produit : après quarante-trois ans de participation, le Royaume-Uni décide de quitter l’association. Une phase d’émotion, de crainte et d’incertitude ne tarde cependant pas à succéder à cette annonce. Dans ce mémoire, il est question d’analyser trois problématiques relatives à cet événement inédit. Tout d’abord, il s’agit de concentrer notre étude sur la procédure de sortie de l’Union qui est mise en œuvre pour la première fois par le Royaume-Uni. L’exercice de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne fait apparaitre certaines inquiétudes aussi bien au niveau de l’Union que pour l’Etat sortant. C’est pourquoi une grande partie de ce titre est consacrée aux jugements et débats parlementaires qu’a connus le Royaume-Uni durant l’année tumultueuse qui a suivi le référendum du 23 juin. Dans un deuxième temps, nous opérons un retour dans le passé en analysant une politique d’opt-out mise en œuvre par le Royaume-Uni. Notre choix s’est porté sur la non-adhésion à la troisième phase de l’Union économique et monétaire au motif de son importance symbolique via la monnaie unique. L’objectif de cette partie du travail est de mettre en exergue la volonté britannique de ne pas s’impliquer davantage dans l’intégration européenne et de préserver sa souveraineté. Il s’agit de proposer un exemple parlant des relations difficiles entre, d’une part, une Union qui cherche à souder les Etats membres et, d’autre part, un Etat qui refuse de s’intégrer plus que nécessaire. Cette clause d’exemption pouvait déjà, dans une certaine mesure, présager la sortie britannique. Pour finir, une attention particulière est portée sur l’examen de la relation future entre l’Union et le Royaume. Nous retraçons les grands objectifs poursuivis par les parties et quel accord existant pourrait leur convenir. Par la suite, le Great Repeal Bill britannique fait l’objet d’une étude dans laquelle nous nous penchons sur son intérêt et sa mise œuvre. Enfin, quelques mots sont touchés sur le sort qui pourrait être réservé à la sécurité sociale après le Brexit. Le statut spécial conclu en février 2016 est présent tout au long de ce travail car il semble pertinent de l’aborder étant donné qu’il a été accordé dans l’optique de convaincre le peuple britannique de ne pas opter pour le leave. Il est donc intéressant d’observer que, malgré les concessions accordées au Royaume-Uni, celui-ci a tout de même préféré se défaire de l’Union. Depuis un an, le thème du Brexit est au cœur de l’actualité et notre souhait est d’exposer de manière claire et limpide les grandes problématiques ayant suscité le débat. Si ce travail est éminemment juridique, des touches d’histoire, d’économie et de sciences politiques y sont par ailleurs ajoutées. Analysons ce tournant pour l’Union européenne qui n’a pas fini de faire couler de l’encre.