Le principe de séparation des pouvoirs dans les "affaires climats" : (Ré)interprétation du principe au service de l'Affaire Climat belge

Details

Supervisors

Romainville, Céline ; Sinon, Alice

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

De nos jours, les citoyens qui s’inquiètent du réchauffement climatique sont nombreux. Les différentes marches pour le climat, qui ont mobilisé une grande partie de la population belge en 2018 et 2019, témoignent de cette inquiétude ambiante. Les recours à la justice pour se faire entendre sont également de plus en plus répandus. Cependant, ces « affaires climat » se heurtent souvent au principe de séparation des pouvoirs, comme c’est précisément le cas dans l’Affaire Climat belge « Klimaatzaak ». Ce mémoire envisage alors la possibilité d'interpréter ce principe selon une approche plus actuelle et dynamique. Il a pour objectif de voir comment une interprétation plus souple du principe pourrait servir les affaires climats et se concentre plus particulièrement sur le cas de Klimaatzaak. Le rôle du pouvoir judiciaire est interprété sous un nouveau jour, afin que le juge soit vu comme un outil de la démocratie.