La protection subsidiaire au regard du statut de réfugié, une réelle plus-value ?

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le 15 septembre 2006, un nouveau statut est apparu dans le droit belge : celui de « protection subsidiaire ». L’introduction de ce nouveau statut soulève des questions importantes en matière d'asile : quelles sont les conséquences de son entrée en vigueur sur le statut de réfugié garanti par la Convention de Genève depuis plus d'un demi-siècle ? La protection subsidiaire risque-t-elle d’entrer en concurrence avec le statut de réfugié ? Apporte-t-elle une réelle plus-value en matière d’asile ? L'objet de notre travail consistera en une analyse critique du statut de protection subsidiaire introduit en droit belge il y a presque trois ans, au regard du statut de réfugié. Pour ce faire, nous analyserons, dans un premier temps, les textes internationaux fondamentaux adoptés en matière d'asile, à savoir la Convention de Genève et la directive « qualification » du Conseil de l'Union européenne. Nous tenterons d’en dégager les différents éléments constitutifs en précisant pour chacun, quels sont les éventuels problèmes ou enjeux d’interprétation rencontrés. Dans un deuxième temps, nous examinerons la législation belge relative au statut de réfugié et à la protection subsidiaire. Nous verrons en quoi celle-ci se démarque des normes internationales et communautaires. Enfin, dans la troisième partie de ce travail, nous étudierons les implications pratiques de la protection subsidiaire dans la jurisprudence belge, en nous appuyant principalement sur les décisions du Conseil du Contentieux des étrangers. Étant donné l'ampleur de la jurisprudence en la matière, nous nous concentrerons sur certains éléments constitutifs de la protection subsidiaire qui suscitent plus de difficultés d'interprétation.