L'incertitude causale dans le domaine de la santé : responsabilité médicale et du fait des produits

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Supervisors: Dubuisson, Bernard
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: En responsabilité civile, le lien de causalité est la condition réputée la plus controversée et difficile à établir. Nombreuses sont les situations où les victimes font face à une incertitude causale lorsqu’elles intentent une action en responsabilité devant les juridictions civiles afin de voir leurs dommages réparés. Par ailleurs, les atteintes à la santé relèvent d’une matière particulièrement sensible, comprenant intrinsèquement des obstacles à l’indemnisation. Partant de ce double constat, ce mémoire a pour vocation d’étudier les hypothèses d’incertitude causale que l’on retrouve fréquemment dans le domaine de la santé. Cette dernière notion doit être comprise au sens large, et englobe à la fois la responsabilité médicale, la responsabilité du fait des produits pharmaceutiques et les produits de manière générale. Trois principales situations d’incertitude causale sont examinées dans ce contexte.

Fourré, E. (2019). L’incertitude causale dans le domaine de la santé : responsabilité médicale et du fait des produits.