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L'incertitude causale dans le domaine de la santé : responsabilité médicale et du fait des produits

Fourré, Elise
(2019)

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Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
En responsabilité civile, le lien de causalité est la condition réputée la plus controversée et difficile à établir. Nombreuses sont les situations où les victimes font face à une incertitude causale lorsqu’elles intentent une action en responsabilité devant les juridictions civiles afin de voir leurs dommages réparés. Par ailleurs, les atteintes à la santé relèvent d’une matière particulièrement sensible, comprenant intrinsèquement des obstacles à l’indemnisation. Partant de ce double constat, ce mémoire a pour vocation d’étudier les hypothèses d’incertitude causale que l’on retrouve fréquemment dans le domaine de la santé. Cette dernière notion doit être comprise au sens large, et englobe à la fois la responsabilité médicale, la responsabilité du fait des produits pharmaceutiques et les produits de manière générale. Trois principales situations d’incertitude causale sont examinées dans ce contexte.