Pensions du deuxième pilier : analyse des convergences entre droit européen et loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires

Details

Supervisors

Van Gehuchten, Pierre-Paul

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

C'est indéniable : à l'heure actuelle, la population subit un vieillissement sans précédent. C'est là la manifestation d'un progrès sociétal et individuel résultant de la baisse de la fécondité et l’augmentation de l'espérance de vie. Ce contexte de vieillissement de la population pose plusieurs problèmes de nature financière, ces problématiques suscitent par conséquent, des débats à différents niveaux, tant sociologiques ou économiques que, dans une très large mesure, politiques. Ni les débats parlementaires, ni l'exposé des motifs de la loi sur les pensions complémentaires ne font la moindre référence à du droit communautaire qui trouverait à s'appliquer en la matière. Tout au plus peut-on évoquer les modifications apportées à la loi Vandenbroecke en 2007, par la loi sur les institutions de retraite professionnelle. C'est précisément pour déterminer dans quelle mesure des interactions peuvent exister entre droit belge et droit européen en matière de pensions complémentaires que s'inscrit la présente étude. Elle vise à déterminer l'amplitude de la réflexion menée en la matière au niveau communautaire et l'éventualité d'un impact ou d'une influence quelconque sur le dispositif de droit belge. Après une brève introduction technique au concept de pension complémentaire, le cheminement du travail s'attellera à examiner le droit européen. Sans prétendre à une quelconque exhaustivité, l'étude tentera de rendre compte d'un maximum d'aspects du droit communautaire qui trouvent à s'appliquer en la matière. Au terme de cet exercice, un aperçu détaillé de la loi sur les pensions complémentaires sera dressé, avant d'examiner, s'il échet, les éventuelles convergences qui peuvent apparaître entre droit européen et loi belge sur les pensions complémentaires.