Pratique des usufruits réversibles sur la tête d’une autre personne : compatibilité avec le caractère viager de ce droit réel démembré

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Supervisors: Beguin, Etienne
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master de spécialisation en notariat
Abstract: La consultation porte sur l'actuelle pratique des clauses d'usufruit, et leur compatibilité avec les caractères temporaire et viager du droit réel d'usufruit qui semble, à priori, être en contradiction avec ces dernières. L'état actuel de la législation en la matière est alors effectué, en revenant notamment sur les caractères principaux du droit d'usufruit, mais aussi sur le fait de savoir si la loi prévoit de telles réversions. Par après, nous verrons les différentes théories appliquées par la doctrine, principalement, afin d'admettre de telles clauses, et l'incidence pratique de ces théories, et ce surtout d'un point de vue fiscal.