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Le droit de la responsabilité civile face aux régimes spéciaux d'indemnisation : une analyse au regard de la catastrophe de Ghislenghien

Bertrand, Charline
(2018)

Files

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Details

Supervisors
De Coninck, Bertrand
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La catastrophe de Ghislenghien a fait pas mal de victimes, lesquelles n'ont pas été indemnisées rapidement, la lenteur des procédures introduites sur base du droit de la responsabilité civile étant en cause. Les régimes spéciaux d'indemnisation apportent une solution à ces lenteurs. La question est de savoir si les deux systèmes sont conciliables.