L’OPTIMISATION FISCALE D’UN LBO (Leverage Buy Out)

Details

Supervisors

Baudet, Jean-Jacques

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Pour répondre à la mouvance des mutations fiscales dues à la mondialisation et la globalisation des traités et lois fiscales, on assiste actuellement à des techniques et méthodes dont le but premier est de trouver les failles juridiques qui réduisent les charges fiscales des contribuables (personnes morales ou physiques). Lors d’une création d’entreprise ou d’une opération d’achat des titres d’une entreprise, l’acquéreur ou le contribuable se pose généralement deux questions. La première est de savoir comment il financera son projet d’achat et la seconde est de savoir quels sont les avantages mis en place par le législateur pour la réalisation du projet d’achat d’entreprise. Dans mon travail de fin d’études, j’ai choisi de me focaliser sur les questions que se posent les contribuables, en d’autres termes l’utilisation optimale des avantages (régimes fiscaux) pour financer l’acquisition des titres d’une société cible (mon cas d’étude porte sur l’acquisition de la société « THOMAS ET PIRON HOME SA »). Afin de mettre en évidence l’utilisation optimale des régimes fiscaux liés à l’acquisition des titres dans une entreprise, je me suis penché sur les mécanismes du Leveraged buy-out (L.B.O.), d’où le titre de mon travail « l’optimisation fiscale d’un L.B.O. ». Par conséquent, pour réaliser cette étude, je me suis proposé de recourir à une méthode aussi bien analytique que critique. Dans un volet théorique, j’ai traité les questions liées à l’optimisation fiscale, aux techniques du L.B.O, à l’utilisation des effets de levier juridique, financier, et fiscal dans le fonctionnement du L.B.O. tout comme à la méthode d’évaluation. Par la démarche pratique, j’ai réalisé un L.B.O en créant une Holding « la Holding P.X.V » qui m’a permis d’acquérir la société « THOMAS ET PIRON HOME SA » par l’utilisation des régimes mères et filiales, des intérêts payés par le Holding et le régime de consolidation fiscale (réforme de l’impôt du 08 janvier 2018 qui débutera à partir de 2019 sur l’exercice d’imposition 2020). La mise en application de ces trois régimes m’ont permis de financer les coûts des charges décaissables et non décaissables liées au projet d’acquisition. D’où la détermination des deux leviers (financier et fiscal) qui démontre le remboursement des coûts des charges décaissables et non décaissables. Le levier juridique, quant à lui, permet le remboursement du capital principal lié à l’emprunt pour l’acquisition de l’entreprise cible.