La contribution de la jurisprudence internationale au développement du droit de l'environnement : le rôle du juge de la prévention à la précaution

Details

Supervisors

Gautier, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail a pour objet l’étude de la contribution de la jurisprudence internationale au droit de l’environnement, et plus spécialement le rôle du juge de la prévention à la précaution. À cette fin, seront analysées de nombreuses décisions issues notamment de la Cour internationale de Justice, du Tribunal international du droit de la mer et d’arbitrages interétatiques. De la sorte, le rôle du juge international dans la prévention des dommages environnementaux pourra être appréhendé, ainsi que la distinction entre les notions de prévention et de précaution. À cette fin, trois parties composeront le travail : premièrement, une étude du principe prépondérant de l’utilisation non dommageable du territoire étatique ; deuxièmement, une analyse approfondie de la prévention des dommages environnementaux ; et enfin, troisièmement, un examen des principes procéduraux essentiels à la prévention de tels dommages.