L’impact du régime des impôts différés lors de l’établissement des états financiers, en Belgique, au Luxembourg, et sur base de l’IAS 12 : Impôts sur le résultat

Details

Supervisors

Stempnierwsky, Yvan

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Les recherches de ce mémoire s’orientent vers l’étude du régime des latences fiscales dans le référentiel comptable belge, luxembourgeois et au regard de la norme internationale IAS 12 : « Impôts sur le résultat ». Cette thèse vise à comprendre ce qu’est un impôt différé, pourquoi doit-on en comptabiliser, comment est-il comptablement mis en oeuvre lors de l’établissement des états financiers et quels composants des états financiers influence-t-il : est-ce le bilan ? Le compte de résultat ? Ou encore les annexes aux comptes ? Cette étude s’est principalement focalisée sur les textes légaux et réglementaires, lesquels ont été synthétisés, puis éclairés au travers de la doctrine et des pratiques comptables. Les recherches ont démontré que les impôts différés apparaissent plus fréquemment lors de l’élaboration des comptes consolidés que des comptes statutaires. De plus, l’origine et l’utilisation du régime des impôts différés diffèrent en Belgique et au Luxembourg. Il en ressort que la comptabilisation des impôts différés est fortement corrélée aux traitements fiscaux en vigueur. L’application d’un tel régime a une portée plus large en normes internationales qu’en Belgique ou au Luxembourg, et implique l’utilisation de la quasi-totalité des composantes des états financiers. Contrairement aux droits comptables nationaux, il doit prendre en considération la possibilité de l’application de traitements fiscaux différents. Enfin une autre problématique a été identifiée : la comptabilisation des actifs d’impôts différés. Pour qu’un actif d’impôt différé soit enregistré, une entreprise doit posséder suffisamment de bénéfices imposables futurs. Cela implique pour la direction d’une entité de poser des jugements et des estimations comptables avec prudence. Alors que le référentiel international ainsi que la doctrine y relative sont complets en cette matière, les référentiels nationaux n’interdisent ni n’autorisent explicitement la comptabilisation des latences fiscales actives. Tenant compte de la réflexion opérée par la Commission des Normes Comptables belge, il me semble que l’utilisation d’une telle méthode d’enregistrement dans les référentiels comptables belges et luxembourgeois requiert un niveau encore plus élevé de prudence de la part de la direction de l’entreprise.