L'opportunité de la remise en question de la causalité dans la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire consiste en une analyse de problématiques relevant du lien de causalité. Celles-ci se sont rapportées à la théorie de l’équivalence des conditions, la théorie de la perte de chance et des cas de causalité alternative. Il s’agit d’une analyse des résolutions du droit belge actuel ainsi que la manière dont la réforme pallie les difficultés rencontrées par la jurisprudence appliquant les théories sur la causalité. Par cette analyse, nous avons pu dégager l’opportunité de la remise en question de la causalité dans la réforme du Code civil.