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Naviguer dans les eaux troubles : la responsabilité civile de l'agent d'exécution en droit belge

Mazibas, Kenan
(2024)

Files

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Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
L'auxiliaire, autrefois appelé agent d'exécution, est fréquemment appelé à intervenir dans les relations contractuelles. Sa responsabilité civile est une question pertinente lorsqu'il commet un manquement contractuel causant un préjudice à une partie contractante. Toutefois, la nature hybride de l'auxiliaire rend complexe toute action à son encontre. Il convint néanmoins de noter qu'avec l'adoption du nouveau Livre 6 du Code civil, la situation pourrait connaître une évolution significative.