Le contrat de transaction : application en droit des assurances

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans ce mémoire, nous aborderons le contrat de transaction de manière générale selon un plan tout à fait classique. Pour pratiquement tous les aspects développés, l’exemple de la transaction en droit des assurances sera analysé, c’est-à-dire le contrat de transaction conclu entre une victime et l’assureur du responsable ayant causé un dommage à celle-ci dans le but d’obtenir l’indemnisation de son préjudice. En effet, la transaction a une place très importante dans ce domaine. Pourquoi pensez-vous qu’en 2010, une douzaine de victimes de la catastrophe de Ghislenghien ont accepté la transaction extra-judiciaire qui leur avait été proposée par les assureurs pour indemniser le préjudice qu’elles ont subi ? Ce travail est réalisé sur base de la doctrine et de la jurisprudence belges récentes. Nous comparerons régulièrement le droit belge avec le régime français qui a fortement été modifié par la loi du 18 novembre 2016. La transaction sera tout d’abord définie et ses éléments constitutifs seront développés. Ensuite, la qualification et l’interprétation du contrat de transaction seront analysées. Les conditions de validité et les causes de nullité seront détaillées. De plus, les différents effets de la transaction seront analysés en passant par l’effet positif, l’effet négatif ainsi que l’opposabilité d’un tel contrat aux tiers. Pour terminer, les avantages et les inconvénients de la conclusion d’une convention de transaction seront abordés.