Quelle est la légitimité de la proportionnalité des peines dans un système de réaction sociale à la délinquance juvénile ?

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis la nuit des temps, dans un monde bousculé par les crises politiques, sociales, économiques, ou plus récemment sanitaires, les hommes ont dû s’adapter aux rythmes endiablés de l’Histoire. Des civilisations aux empires, en passant par les royaumes, les dynasties et les gouvernements, tous ont tenté, tant bien que mal, d’approcher une perfection organisationnelle à travers différents systèmes. Au sein de ces systèmes, la répression a toujours joué un rôle capital dans le maintien de l’ordre et des hiérarchies. Avec celle-ci, la Justice impartiale, pilier de nos démocraties, fait également partie intégrante des leçons du passé. Après des siècles de recherches, de débats et de mises en pratique, nous avons construit une société qui est, parfois malgré nous, toujours guidée par la répression, ou par la crainte que celle-ci provoque. L’organisation d’un système pénal efficace et juste est devenue une des préoccupations majeures des politiques ainsi que du peuple. Guidant nos pas, affinant notre sens des responsabilités et protégeant nos valeurs, le droit pénal se doit de trouver les atouts qui lui permettront d’être équilibré, légitime et respecté. Partant de ce constat, le concept de proportionnalité des peines est, actuellement, ce que la société considère comme étant le meilleur outil pour une mise en balance des intérêts efficace et juste. Cependant, il y a un peu plus d’un siècle, le droit belge avait pris le parti d’exclure certaines catégories de personnes de l’influence de la proportionnalité des peines ; parmi celles-ci, les enfants, les mineurs. Fruit de l’évolution de l’éducation, et de la place du jeune dans la société, la prise en compte de leur statut plus précaire et plus instable a conduit la sphère juridique à créer une nouvelle branche du droit : le droit de la jeunesse. Depuis lors, de réforme en réforme, le droit de la jeunesse, construit sur base d’un modèle protectionnel, a subi de nombreux changements. Sa relation avec le droit pénal n’a jamais été aussi ambiguë que ces vingt dernières années, période durant laquelle les critiques d’un système axé uniquement sur la protection de la jeunesse se sont fait mieux entendre ou ont trouvé des oreilles plus attentives. Quoi qu’il en soit, la place des jeunes par rapport au pénal est sans cesse débattue et ne semble toujours pas avoir trouvé un consensus national, européen ou encore mondial, et ce, notamment quant au rôle que la proportionnalité de la peine doit jouer dans la justice des mineurs. De l’origine de ce concept au chemin parcouru jusqu’à aujourd’hui, la proportionnalité de la peine sera analysée sous différents prismes, nous permettant d’aborder le droit de la jeunesse et la relation que ce dernier entretient avec elle. Nous aurons l’occasion d’apprécier en détails l’importance de ce système millénaire et les influences que celui-ci a ou devrait avoir actuellement dans le modèle protectionnel. Des soubassements idéologiques de la proportionnalité à son application au niveau de la peine, du code d’Hammurabi à la loi du talion, du sens de la punition à ses théories classiques, nous rentrerons dans cette thématique plus qu’actuelle. Ceci en abordant également le droit belge, ses récentes réformes, l’évolution des mentalités dans le droit international et la manière dont tout ceci s’articule dans la pratique. Sujet d’une importance capitale dans le développement du droit de la jeunesse, la proportionnalité des peines et son rapport à celui-ci feront l’objet des développements à venir. Le cadre qui sera construit tout au long de cette étude nous permettra d’entrevoir les avantages et inconvénients du système protectionnel actuel, offrant alors une base suffisamment solide pour évaluer de manière objective la légitimité et la pertinence de la proportionnalité des peines dans notre droit de la jeunesse.