L’arbitrage à la rencontre du droit de la concurrence : d’un contexte conflictuel à une collaboration théorique, en route vers une consolidation de la pratique ?

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans un contexte de mondialisation économique, l’examen des rapports entre arbitrage et droit de la concurrence n’est pas dénué d’ambiguïté et de complexité. Ce sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre et pourtant, à l’heure où l’arbitrage connaît un essor sans précédent, des réponses incertaines sont données à bon nombre de questions. Tant la jurisprudence que la doctrine manquent d’uniformité sur le sujet. Ce mémoire vise à faire le point sur l’évolution, les ambitions ainsi que les méfiances relatives à l’arbitrage en tant que mode alternatif de résolution des litiges concernant le droit de la concurrence. Il a notamment pour objectif d’aller un pas plus loin en observant le problème sous un angle comparatif. Pour ce faire, il sera nécessaire d’analyser les problèmes qui s’observent dans la pratique d’un point de vue national, certes, mais il s’agira surtout de prendre en compte les perspectives tant européennes qu’internationales. Ces analyses permettront de déterminer si l’on est sur la voie d’une collaboration constructive dans ce cadre ou, au contraire, si les antinomies dont font preuve ces matières risquent de dresser un obstacle à l’élaboration d’un système cohérent et globalement accepté.