L'audition du suspect mineur : comment l'entendre de manière adéquate ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans le cadre de la rédaction de ce mémoire en droit de la jeunesse, notre intérêt s’est tourné vers le cadre juridique, ainsi que les différents droits dont pouvaient jouir le mineur, en tant que suspect lors de son audition. On peut constater que les suspects mineurs font l’objet d’un manque d’attention du législateur et de la doctrine, contrairement par exemple aux victimes mineures d’âge. Il existe également un manque d’attention de la part du législateur pour les auditions des mineurs suspects en contraste avec l’attention particulière que celui-ci porte aux suspects mineurs au cours de la phase suivante de la procédure pénale judiciaire. Au cours de leur interrogatoire, les mineurs sont en mesure de revendiquer deux types de droits. Premièrement, ils peuvent revendiquer des droits liés à leur statut de suspect. Ce sont des droits qui sont communs avec ceux des suspects majeurs. Il s’agit des « droits généraux ». Deuxièmement, les mineurs bénéficient de droits qui sont spécifiquement réservés aux enfants. Ce sont des droits qui répondent spécifiquement aux besoins des enfants. Nous allons dans le cadre de ce mémoire faire une étude comparative entre les droits prévus au niveau européen et international et les droits prévus dans notre droit national, en nous posant la question de savoir si la Belgique en établissant des garanties pour les mineurs respecte les différentes normes européennes et internationales ?