Qui des Nations Unies, des États ou des casques bleus est responsable des actes commis dans le cadre d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies ?

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Depuis la seconde moitié du vingtième siècle, le maintien de la paix et de la sécurité internationales est l’une des plus grandes préoccupations sur la scène mondiale. A cette fin, l’Organisation des Nations Unies œuvre depuis sa création à l’accomplissement de cet objectif et dispose d’un outil indispensable à cet égard : les opérations de maintien de la paix. Celles-ci visent à préserver la paix, aussi fragile soit-elle, une fois que les combats ont cessé et pour appuyer la mise en œuvre des accords de paix ou de cessez-le-feu entre parties au conflit facilités par ceux qui sont chargés du rétablissement de la paix. Toutefois, des actes illicites peuvent être commis au cours de ces opérations. Le présent mémoire a pour objectif d’aborder les différents régimes de responsabilité pouvant être applicables dans ce type d’opération : la responsabilité des États contributeurs de troupes et/ou de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que la responsabilité individuelle des casques bleus.