La mise en œuvre de réparation des victimes de violences sexuelles dans les conflits armés en RDC : cas de la loi n°22/065 du 26 décembre 2022

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit international

Abstract

L'étude porte sur la mise en œuvre de réparation des victimes de violences sexuelles dans les conflits armées en RDC : Cas de la loi n°22/065 du 26 décembre 2022.A travers notre étude , il était pour nous important de commencer par bref un résumé comparatif notamment de la pratique nationale en matière de réparation en RDC en vue de relever les différentes difficultés rencontrées par les victimes. Et ensuite, examiner brièvement la pratique internationale , ses avancées et ordonnances apportées en matière de réparation. En effet, la promulgation de la loi du 26 décembre 2022 marque un moment crucial dans les efforts de la RDC pour renforcer la protection et les réparations des victimes de violences sexuelles. Les principes fondamentaux énoncés dans la loi reconnaissent le droit des victimes à une réparation . Cette loi met l'accent sur la réinsertion des victimes dans la société et leur réhabilitation. Cependant, la mise en œuvre concrète de cette loi représente un défi. Parmi les propositions apportées dans notre étude nous souhaitons que les autorités congolaises veillent à sa pleine application en instaurant des mécanismes appropriés pour faciliter l’accès à la justice, à la réparation et au suivi de l’exécution de la loi. Nous avons une question majeure dans notre étude : Est-ce que cette loi mettra t-elle fin aux difficultés rencontrées par les victimes en matière de réparation ?