La théorie de l'imprévision : première approche de l'article 5.77 du nouveau Code civil belge

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Supervisors: Philippe, Denis
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: Présentation de la théorie de l'imprévision en droit français et dans les principes Unidroit. Rappel de la situation juridique actuelle de la théorie de l'imprévision en Belgique. Etude de deux concepts essentiels en matière d'imprévision : la clause de hardship et l'obligation de renégociation. Analyse du potentiel futur article 5.77 du nouveau Code civil belge en le comparant au droit français et aux principes Unidroit, en signalant modestement quelques potentielles lacunes, en soulevant certaines interrogations et en proposant des interprétations aux termes parfois obscurs.

Lhaut, N. (2020). La théorie de l’imprévision : première approche de l’article 5.77 du nouveau Code civil belge.