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Les personnes transgenres en droit international privé : analyse d’un concept en émergence et les problèmes juridiques qui en découlent

Bortolameotti, Léa
(2019)

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Details

Supervisors
Francq, Stéphanie
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire vise à comprendre la situation des personnes transgenres en droit international privé, à travers les trois questions qui se posent dans ce domaine du droit : la compétence internationale, le droit applicable et surtout l’efficacité et la reconnaissance des décisions étrangères. Il aborde aussi la reconnaissance du genre non binaire dans un système binaire.