La présomption d'innocence et la liberté d'expression de la presse : une cohabitation périlleuse?

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les médias et la presse constituent des sources d'information puissantes pour informer les citoyens d'une enquête criminelle ou d'une instruction judiciaire en cours. Quelle serait encore la force de la présomption d’innocence si le simple fait de suspecter une personne sans aucun élément de preuve suffisant l’expose à la publicité des médias? Des nouvelles lois privilégiant la notion d’auteur présumé plutôt que celle de suspect font leur apparition. Dans les médias, le présumé coupable est davantage mis à l’avant-scène que le présumé innocent. Cette nouvelle forme de journalisme confirme un glissement de l’état d’esprit de notre société dans laquelle un discours sécuritaire tient une place de plus en plus importante. Il semblerait que le droit à la présomption d’innocence se résume plus à une garantie procédurale qu’à un droit sacrosaint à la présomption d’innocence. Un droit subjectif en tant que tel ferait ainsi son apparition. Il est, dès lors, impératif que le droit de chaque personne soit protégé afin qu’il puisse faire être défendu sans à priori devant un tribunal impartial et indépendant. Dans cet exposé, nous analyserons les effets d’une extension du champ d’application de cette présomption d’innocence ainsi qu’un possible renforcement des moyens d’actions disponibles en cas de violation de la présomption d’innocence d’une personne.