Le cadre légal des plateformes fournissant un service d’intermédiation : aspects contractuels et de la responsabilité

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

182 millions d'utilisateurs pour la plateforme eBay , 150 millions pour Airbnb , 91 millions pour Uber , autant de personnes qui ont utilisé ou utilisent ces plateformes. S'inscrire sur celles-ci est un jeu d'enfant, un compte est créé en moins de cinq minutes montre en main. Ce type de plateforme a pour objectif de fournir un espace d'intermédiation permettant à leurs utilisateurs de se rencontrer afin de conclure un contrat. Pourtant, combien parmi eux ont réellement conscience de la relation contractuelle qui se noue avec la plateforme dès leur inscription sur le site ? Combien sont au courant des droits et obligations qui découlent de la conclusion de cette convention ? Ont-ils une réelle connaissance de son contenu? Tant d'informations dont les utilisateurs devraient avoir conscience avant la conclusion du contrat. A côté de cela, on retrouve des utilisateurs ou des tiers victimes d'actes illicites prenant place sur ses plateformes. Comment peuvent-ils obtenir réparation de leur dommage ? Peuvent-ils se retourner contre la plateforme ? Nous tenterons de répondre à l'ensemble de ces questions dans ce mémoire et de donner aux lecteurs les outils lui permettant de mieux appréhender le cadre légal contractuel et de la responsabilité des plateformes d'intermédiation.