Est-il opportun pour l'Union européenne de prendre davantage en considération une analyse comportementale du droit de la consommation dans l'élaboration du droit européen de la vente : critique comportementale de l'obligation d'information comme corollaire de la protection du consommateur

Details

Supervisors

Sibony, Anne-Lise

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le droit européen de la vente repose principalement sur l'obligation d'information du consommateur. Celui-ci doit être correctement informé afin de pouvoir consentir à la vente en ayant conscience de ses droits. Cependant les enseignements tirés de l'observation empirique du comportement du consommateur révèlent que celui-ci est bien loin du consommateur rationnel imaginé par le droit européen. Il ne lit en effet pas les conditions générales et n'accorde que peu d'intérêt à ses droits lors qu'il fait ses achats. Dès lors, supposer que le consommateur pourra mettre en oeuvre sa protection s'il lui est donné toute l'information nécessaire à la vente est inefficace. La présente contribution a donc pour but d'identifier s'il est opportun pour l'Union européenne de prendre en compte une analyse comportementale du droit de la consommation dans l'élaboration du droit européen de la vente afin d'éveiller la conscience du consommateur concernant ses droits relatifs au contrat de vente.

Citations

• APA

Sas, M. (2018). Est-il opportun pour l’Union européenne de prendre davantage en considération une analyse comportementale du droit de la consommation dans l’élaboration du droit européen de la vente : critique comportementale de l’obligation d’information comme corollaire de la protection du consommateur.