Les recours des parties dans la vente d’œuvres d'art en cas de problème d'authenticité : analyse comparative

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour objet de relater les différents recours possibles pour les parties à une vente d'oeuvre d'art en cas de problème d'authenticité, que ce soit dans la vente de gré à gré ou dans la vente publique. Etant donné qu'il n'existe pas de droit spécifique de l'art, les recours sont ceux du droit commun des obligations. L'objectif de ce mémoire est donc de montrer comment ce droit a été adapté à une problématique tellement spécifique qu'est l'authenticité d'une oeuvre d'art. Il présente également les caractéristiques de la vente publique, la définition de l'authenticité et le statut et le rôle de l'expert. Enfin, ce mémoire adopte une perspective comparatiste, en confrontant les solutions trouvées en droit belge, français et anglais.

Citations

• APA

de Smet d’Olbecke, J. (2015). Les recours des parties dans la vente d’œuvres d’art en cas de problème d’authenticité : analyse comparative.