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Mesures belges en matière de traçage dans la gestion de la crise COVID-19 : recherche d'un équilibre délicat entre les droits à la santé et à la vie et les droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles

(2021)

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L'objet de cette étude porte sur la licéité au regard des règles consacrants le droit à la protection des données personnelles d'un certain nombre de mesures adoptées par les autorités belges durant la crise sanitaire générée par la pandémie COVID-19 en matière de traçage manuel et numérique des contacts. Outre l'examen des règles très précises du RGPD, l'analyse porte ainsi principalement sur la proportionnalité des mesures concernées au terme d'une mise en balance entre le droit à la protection des données et le droit à la vie et à la santé également consacrés en tant que droit fondamental.