Les prestations en nature de l'assureur : entre pratique et principes juridiques

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Pendant longtemps, la prestation d’assurance a été considérée comme purement monétaire. La possibilité de considérer les prestations d’assurances comme des prestations en nature a longtemps été controversée. Cependant, en tenant compte de l’évolution du secteur des services, ce type de prestation connait depuis quelques temps un succès croissant et peut désormais consister en autre chose que le paiement d’une somme d’argent. Malgré tout, les prestations d’assurance en nature sèment le doute et soulèvent certaines questions telles que la manière dont l'assureur entend mettre en oeuvre ces prestations ainsi que la compatibilité de celles-ci avec divers principes juridiques. Cette contribution a pour objectif d'y répondre de la manière la plus adéquate possible.