L’arbitrage religieux : contexte international et national. La médiation comme solution à son interdiction ?

Details

Supervisors

Christians, Louis-Léon

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La thèse qui sera soutenue tout au long de ce mémoire sera l’éventuelle création de tribunaux religieux en Belgique. A cet effet, nous analyserons la situation de trois pays qui ont décidé d’intégrer ou de rejeter l’arbitrage religieux dans leurs systèmes juridiques respectifs après un bref exposé des diverses notions qui seront abordées tout au long de notre étude. Nous évoquerons donc, la situation des Etats-Unis, du Canada et de la Grande-Bretagne. Afin d’avoir une vue générale sur la question, nous tâcherons d’analyser les différents arbitrages religieux existants au sein de ces pays. Nous concentrerons dès lors notre expertise sur les trois grandes religions offrant la possibilité pour leurs fidèles de régler les conflits en appliquant leurs droits religieux. Nous y évoquerons les diverses institutions ainsi que leur organisation et la reconnaissance des décisions que celles-ci prendront. Nous analyserons ensuite la possible création de ce type de tribunaux dans l’ordre juridique belge. A cet effet nous nous pencherons sur le cadre juridique belge en matière d’arbitrage. Nous évoquerons notre position sur la question. Nous terminerons notre étude sur la problématique de la médiation comme solution à « l’interdiction » des tribunaux religieux en Belgique. Nous analyserons la profession de médiateur et sa compatibilité avec une fonction religieuse.