Comment la TVA influence-t-elle la gestion hospitalière ?

Details

Supervisors

Lamensch, Marie

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Depuis 2011, les hôpitaux ont connu de nombreux changements par rapport à leur assujettissement à la TVA. Mais quelles sont les conditions de cet assujettissement ? Est-il applicable à tous les établissements hospitaliers et toutes les opérations pratiquées par ceux-ci ? Comment les gestionnaires d’hôpitaux ont-du gérer ces changements et quelles en ont été les conséquences principales ? Ce mémoire a pour but de guider les dirigeants d’hôpitaux dans les différentes démarches administratives et les questions qui peuvent se poser aux seins de leur organisation. Dans ce mémoire, nous présenterons tout d’abord le cadre législatif ainsi qu’une analyse décortiquée de l’article 44 du Code TVA. Nous analyserons ensuite une à une les principales opérations pratiquées par les établissements hospitaliers afin de déterminer lesquelles doivent être soumises ou non à la TVA. Cependant, des questions restent encore ouvertes sur certaines opérations et sur la différence de traitement pour les mêmes opérations pratiquées par des acteurs économiques différents ? Des pistes seront donc apportées afin de solutionner ces problèmes.