Le système de protection du consommateur est-il encore efficace lorsqu'il est confronté à un phénomène de mobilité comme la cession de contrat et le transport aérien ?

Details

Supervisors

Fallon, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire a pour but d'analyser la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne afin de soulever la problématique de la mobilité au sein des contrats, en particulier lorsqu'ils sont confrontés au transport aérien et au mécanisme de la cession de contrat. Ces deux phénomènes engendrent de nombreux questionnements dans le chef des juridiction nationales, plus particulièrement dans la mise en œuvre des mécanismes de protection du consommateur. Ainsi, ce mémoire à pour objet de déterminer si ces mécanismes de protection sont toujours efficaces lorsque la mobilité des contrats est accrue et qu'ils doivent s'articuler ensemble