La politique carcérale belge : du droit des détenus à la violation du droit à la dignité humaine. Le droit à la santé, le droit d’accès aux soins psychiatriques et le droit à un environnement sain

Details

Supervisors

Weerts, Sophie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour objectif d'analyser la législation belge au regard du droit supranational et plus précisément en matière de droit à la santé, de droit d'accès aux soins psychiatriques et de droit à un environnement sain. Il s'agit de mettre en exergue les lacunes présentes dans le droit belge mais également d'analyser l'étendue de l'action du gouvernement et des autorités pénitentiaires concernant la politique carcérale, et ce par le biais des rapports de la Commission de surveillance, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et enfin des rapports du Comité européen pour la prévention de la torture.