La traite des êtres humains à l'ère numérique : Internet au service de l'exploitation sexuelle. Dans quelle mesure le droit pénal et le droit de la procédure pénale répondent-ils efficacement à ce phénomène ?
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- Ce mémoire aborde le problème de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle facilitée par les nouvelles technologies de l’information et de la communication, particulièrement d’Internet. Le mémoire est articulé autour de deux grands axes : les réponses du droit pénal matériel belge et les réponses du droit de la procédure pénale belge. Dans une première partie, les incriminations et sanctions relatives à la problématique sont parcourues, afin de déterminer si les comportements liés à l’usage d’Internet sont couverts par des dispositions pénales adéquates. Dans une seconde partie, les mesures d’enquête disponibles pour exploiter les traces laissées par l’usage d’Internet sont analysées afin de déterminer si elles répondent efficacement au phénomène de la traite sexuelle via Internet.
Citations
Charlier, E. (2021). La traite des êtres humains à l’ère numérique : Internet au service de l’exploitation sexuelle. Dans quelle mesure le droit pénal et le droit de la procédure pénale répondent-ils efficacement à ce phénomène ?