Les mesures d'investigation et le juge familial : Sont-elles suffisantes pour éclairer ce dernier lorsqu'il se prononce en matière d'hébergement ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Le juge de la famille dispose de plusieurs moyens d'action lorsqu'il doit rendre une décision en matière d'hébergement. Le présent mémoire va présenter en détail les suivantes : l'audition de l'enfant, l'enquête de police, l'étude sociale et l'expertise médico-psychologique. Cela commence par un rappel théorique des ces mesures, le résumé pratique de trois dossiers conflictuels d'une juridiction (de l'introduction de la requête jusqu'au dernier jugement rendu), l'analyse de ces mesures d'investigation à la lumière des cas exposés, le témoignage de juges de la famille les concernant et la conclusion générale.