Participation à l’Union européenne et règlement juridictionnel des différends entre États membres : l’obsession du contrôle de la CJUE?

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Cette étude examine les rapports entre les ordres juridiques européen et international sous un angle spécifique, celui du règlement juridictionnel des différends entre États membres. Il s’agit de mesurer l’impact de la participation à l’Union européenne sur la possibilité qu’ont les États, en leur qualité de sujet du droit des gens, de recourir à la variété des procédures de règlement juridictionnel que le droit international met à leur disposition. Cette problématique se pose dans le contexte de la concurrence entre ces mêmes procédures, le développement des compétences de l’Union ayant conduit progressivement son juge, la Cour de Justice de l’Union européenne, à faire concurrence aux diverses juridictions internationales. En prenant comme toile de fond la jurisprudence européenne et internationale, nous examinerons comment, d’une part, le juge européen, et d’autre part, le juge international, articulent leur pouvoir de juridiction respectif lorsqu’il s’agit de trancher un litige opposant deux États membres de l’Union européenne.