Les droits fondamentaux des détenus en tension avec l’ordre et la sécurité en milieu carcéral : analyse jurisprudentielle des problématiques récurrentes portées à la connaissance des commissions de plainte et d’appel

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le présent mémoire a pour objectif d’analyser les problématiques les plus récurrentes portées à la connaissance des commissions de plainte et d’appel, au prisme d’une étude tant juridique que sociologique, en exposant les causes qui sous-tendent ces violations, ainsi que des pistes de solution. L’ordre et la sécurité de la prison sont des préoccupations fondamentales qui se heurtent constamment aux droits et à la dignité des détenus. La loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus est venue apporter des garde-fous pour tenter d’encadrer l’arbitrage qui règne à l’intérieur des murs des prisons. Néanmoins, des attentes élevées sont souvent synonymes de violations fréquentes. C’est ce que permet de constater le droit de plainte, entré en vigueur en 2020, en portant la voix des détenus à l’extérieur des murs de la prison. Le premier chapitre de ce travail analyse les violations récurrentes des droits des détenus, dans le cadre du régime et de la procédure disciplinaires. Le second chapitre concerne, quant à lui, les mesures de contrôle et de sécurité, ainsi que le placement en régime de sécurité particulier individuel, dont les détenus font souvent l’objet.